ARTICLE 1. Objet

Les produits et services proposés par PLAQUES ET FLOTS dans le cadre de la vente en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de ventes régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, PLAQUES ET FLOTS dont le siège social est situé à XX, inscrit sous le numéro de SIREN XXX  et d'autre part, les clients souhaitant acheter les produits proposés par PLAQUES ET FLOTS

PLAQUES ET FLOTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, PLAQUES ET FLOTS vous en informera par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée ou si vous le souhaitez un produit de remplacement vous sera expédié.

ARTICLE 3. Livraison

PLAQUES ET FLOTS a sélectionné pour vous la Poste et notamment le service Colissimo Access. Ainsi, votre commande sera traitée par nos soins sous 24 heures. Si le produit commandé est disponible... la poste - de PLAQUES ET FLOTS - vous garantira une livraison sous 48 heures en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine (y compris codes armées et Corse) et Monaco. Au cas où le produit ne serait pas disponible, - entre le traitement et la réception de votre commande - un délai de 10 jours vous sera demandé.

Tout produit sera remis à l’adresse indiquée au moment de la commande. En votre absence, un avis de mise en instance sera déposé dans votre boîte à lettres.

Les frais de port sont offerts sur le territoire français hors DOM-TOM.

ARTICLE 4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par Carte Bancaire:

Visa, MasterCard, autres cartes bleues

Le débit de la carte est effectué - comme de nombreux sites de vente en ligne - le lendemain de votre transaction.

Ou par tout autre moyen disponible sur le site.

ARTICLE 5. La sécurité du paiement par carte bancaire

Vos paiements par carte bancaire sur PLAQUES ET FLOTS sont parfaitement sécurisés. Le logiciel de notre serveur sécurisé crypte vos informations bancaires pour certifier que vos transactions restent privées et protégées. Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement dirigé sur le serveur du centre de traitement des règlements de la Banque CIC Monetico. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de PLAQUES ET FLOTS (et ne sont donc pas conservées par PLAQUES ET FLOTS).

Nous acceptons PayPal comme moyen de paiement.

ARTICLE 6. Echange

En cas de non-conformité d'un de nos produits, tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable. PLAQUES ET FLOTS - en cas de produit défectueux - procédera à l'échange, à la réparation ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Au cas où le produit ne vous conviendrait pas, nous pourrons procéder à son échange. Nous réexpédierons alors le produit.

ARTICLE 7. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. En cas d'annulation de la commande dans les délais impartis, la commande ayant été expédiée, le montant de la commande fera l'objet d'un remboursement déduction faite des frais de livraison. En cas d'annulation de la commande hors délai, la commande ayant été expédiée, le montant de la commande fera l'objet d'un avoir, déduction faite des frais de livraison.

Au-delà de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, en cas d'annulation de la commande, le montant de la commande fera l'objet d'un avoir valable 3 mois.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par e-mail. Tout produit retourné devra être neuf, non-utilisé et dans son conditionnement d'origine parfaitement intact. En cas de retour non conforme aux paramètres énoncés ci-contre... le produit sera retourné à l'acheteur lequel devra supporter les frais de retour.

ARTICLE 8. Service clientèle

Pour toute information ou question, PLAQUES ET FLOTS et son service clientèle se tiennent à votre disposition du lundi au samedi de 10H à 19H30.

ARTICLE 9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de PLAQUES ET FLOTS jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par PLAQUES ET FLOTS).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PLAQUES ET FLOTS, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société PLAQUES ET FLOTS.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de PLAQUES ET FLOTS, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de PLAQUES ET FLOTS.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site PLAQUES ET FLOTS et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PLAQUES ET FLOTS.

Article 11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Article 13. Informations nominatives

PLAQUES ET FLOTS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services de PLAQUES ET FLOTS-chaussures.com que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées au client de PLAQUES ET FLOTS.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.