CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

ARTICLE 1. Objet

Les produits et services proposés par Plaques-et-flots.com dans le cadre de la vente en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de ventes. Plaques-et-flots.com est une enseigne de la société AXE-I dont le siège sociale est sis à Mont-Cauvaire (76690) 15 route de la porte rompue, inscrite au RCS de Rouen sous le numéro de SIREN 487 731 333.

Ces conditions générales de ventes régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, Plaques-et-flots.com,  et d'autre part, les clients souhaitant acheter les produits proposés par Plaques-et-flots.com

Plaques-et-flots.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Plaques-et-flots.com vous en informera par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Pour les seuls produits non personnalisés : Si ceux-ci sont hors stock et qu'aucun produit de remplacement ne vous convient, votre commande sera annulée et convertie en avoir ou remboursée.s générales de ventes.

ARTICLE 3. Livraison

Plaques-et-flots.com a sélectionné en priorité pour vous le service CHRONOPOST. Occasionnellement, d'autres transporteurs pouront être utilisés, s'il leur prestation semble plus adaptée aux circonstances, lieu de livraison, ou autre. Tant que l'avis d'expédition n'a pas été créer, le client conserve la possibilité de faire appel a ses frais à son propre transporteur, a charge pour lui de le faire passer dans les locaux de Plaques-et-flots.com, sur prise de rendez-vous. Les frais de port initialement réglés, lui seraient alors converti en avoir.

Toute commande sera traitée par nos soins sous 24 heures en jours ouvrés. La date d'évènement étant remplie par le client lors de la commande, celle-ci n'engage pas Plaques-et-flots.com. Cependant, si celle-ci ne peut être respectée, Plaques-et-flots.com devra l'indiquer au client dans le délai sus-dit. Le client pourra alors se faire rembourser sa commande, sauf la part de traitement et frais bancaires qui y sont associés.

Tout produit sera expédié à l’adresse indiquée au moment de la commande. En votre absence, le transporteur pourra déposer le(s) colis dans un point relai à proximité ou dans son agence.

Les frais de port sont fixes sur le territoire français hors DOM-TOM. Si la commande est trop importante en poids comme en volume, ou encore à expédier hors de France métropolitaine, Plaques-et-flots.com se réserve le droit de surfacturer les frais de port avec l'accord de son client. En cas de désaccord, la commande sera annulée et remboursée, sauf la part de traitement et frais bancaires associés à celle-ci, en vertu de l'artcile 7 des présentes conditions générales de ventes.

Plaques-et-flots.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des défaillances du transporteur, de la Douanne, des points relais ou bureaux de Poste.

ARTICLE 4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par les moyen disponible sur le site.

Aucun traitement de commande ne sera effectué, et aucun départ de délai ne serait être opposé à Plaques-et-flots.com, avant que le paiment complet et définitif de soit constaté par elle.

ARTICLE 5. La sécurité du paiement par carte bancaire

Vos paiements par carte bancaire sur Plaques-et-flots.com sont parfaitement sécurisés. Le logiciel de notre serveur sécurisé crypte vos informations bancaires pour certifier que vos transactions restent privées et protégées. Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement dirigé sur le serveur du centre de traitement des règlements de la Banque CIC Monetico. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Plaques-et-flots.com (ainsi, elles ne peuvent donc pas conservées par Plaques-et-flots.com).

ARTICLE 6. Echange

En cas de non-conformité d'un de nos produits, tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable. Plaques-et-flots.com - en cas de produit défectueux - procédera à l'échange, à la réparation ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit (8) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Par nature, aucun echange de produit(s) personnalisé(s) ne sera possible, sauf si celui-ci est défectueux.

ARTICLE 7. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. En cas d'annulation de la commande dans les délais impartis, la commande ayant été expédiée, le montant de la commande fera l'objet d'un remboursement déduction faite des frais de livraison. En cas d'annulation de la commande hors délai, la commande ayant été expédiée, le montant de la commande fera l'objet d'un avoir, déduction faite des frais de livraison.

Au-delà de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, en cas d'annulation de la commande, le montant de la commande fera l'objet d'un avoir valable 3 mois.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par e-mail. Tout produit retourné devra être neuf, non-utilisé et dans son conditionnement d'origine parfaitement intact. En cas de retour non conforme aux paramètres énoncés ci-contre... le produit sera retourné à l'acheteur lequel devra supporter les frais de retour.

Il sera déduit de tout remboursement la part de traitement de la commande pour 10 euros hors taxes et la part des frais de transaction aller et retours facturés à les banques (calculée en fonction du montant).

ARTICLE 8. Service clientèle

Pour toute information ou question, Plaques-et-flots.com et son service clientèle se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

ARTICLE 9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Plaques-et-flots.com jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Plaques-et-flots.com).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Plaques-et-flots.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société AXE-I.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Plaques-et-flots.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Plaques-et-flots.com.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Plaques-et-flots.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Plaques-et-flots.com.

Article 11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Article 13. Informations nominatives

Plaques-et-flots.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services de Plaques-et-flots.com que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées au client de Plaques-et-flors.com.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.